Particulier ou Professionnel : tout savoir pour vendre en ligne en 2025

22/05/2025

Avec l’explosion du e‑commerce, vendre des produits en ligne est devenu accessible à tous. Mais attention : que vous soyez particulier ou professionnel, certaines obligations légales s’appliquent, et les ignorer peut coûter cher. Voici un guide clair et mis à jour pour comprendre vos droits, vos devoirs, et éviter les pièges en 2025.

👤 Vous vendez en tant que particulier ?

1. Vente occasionnelle : tolérée mais encadrée

Vous pouvez vendre de temps en temps sur des plateformes en ligne sans être considéré comme pro. Mais si vous dépassez 20 ventes ou 3 000 € de revenus par an, vous risquez une requalification en activité professionnelle.

2. Aucune obligation de garantie commerciale… mais

En tant que particulier, vous n’êtes pas obligé d’offrir une garantie. Toutefois, l’acheteur peut faire valoir ses droits en cas de vice caché.

3. Pensez à déclarer vos revenus

Même si vous êtes particulier, vous devez déclarer vos revenus si vous dépassez les seuils. Et si l’activité devient régulière, elle doit être déclarée comme professionnelle.

🏢 Vous vendez en tant que professionnel ?

1. Statut et enregistrement obligatoires

Vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou avoir un statut reconnu (auto‑entrepreneur, SAS, etc.). Votre site ou boutique doit afficher des mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Garanties et rétractation : des obligations strictes

Garantie légale de 2 ans sur tout produit vendu
Droit de rétractation de 14 jours sans justification
CGV accessibles et compréhensibles

3. TVA et facturation

Dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 €, vous êtes soumis à la TVA. Chaque vente doit faire l’objet d’une facture conforme avec numéro SIRET.

Tableau comparatif : Particulier vs Professionnel

« En utilisation mobile, orientez l’écran en paysage. »

Critères	Particulier	Professionnel
Fréquence de vente	Occasionnelle	Régulière
Enregistrement légal	Non requis	Obligatoire
Garantie légale	Non obligatoire	Oui – 2 ans
Droit de rétractation	Non applicable	Oui – 14 jours
Déclaration des revenus	Si seuils dépassés	Obligatoire
TVA	Non applicable	Dès 85 800 € de CA

🔍 Conseils pratiques pour éviter les sanctions

✅ Si vous êtes particulier :

Surveillez vos revenus annuels et le nombre de ventes
Vérifiez la nature des biens vendus (pas de stock régulier)
Déclarez vos gains dès que vous dépassez les seuils

✅ Si vous êtes professionnel :

Affichez clairement vos CGV, mentions légales et informations de contact
Respectez les droits du consommateur : garanties, retours, transparence
Tenez une comptabilité propre et conforme

🧾 En résumé

Que vous soyez particulier ou pro, connaître vos obligations est essentiel pour vendre en ligne sereinement. En cas de doute, il vaut mieux se déclarer officiellement : c’est plus sûr, plus transparent, et souvent plus rentable à long terme.

❓ Questions fréquentes

Un particulier doit-il payer la TVA ?
Non, sauf si son activité est requalifiée en professionnelle.
Doit-on fournir une garantie en tant que particulier ?
Non, sauf en cas de vice caché.
Comment savoir si je suis considéré comme professionnel ?
Si vos ventes sont fréquentes ou dépassent les seuils fiscaux.
Un pro peut-il refuser un retour ?
Non, sauf exceptions précises (produits personnalisés, hygiène…)
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Redressement fiscal, amendes, voire fermeture du compte vendeur.

Aimer 0 Commenter 0

Auteur: Swyty

Découvrez tout ce que vous devez savoir pour réussir sur Swyty, la marketplace qui connecte les créateurs à leur public. Que vous soyez un artiste souhaitant vendre ses œuvres, un athlète lançant une ligne de produits dérivés, un créateur de contenu cherchant à monétiser son talent, ou un passionné qui conseille et vend ses produits, Swyty est là pour vous accompagner à chaque étape.

Laissez un commentaire

Nom

E-mail

Sujet

Commentaire

Note :

★

Code de sécurité :

Je suis d'accord avec l'utilisation de cookies et de données à caractère personnel conformément au RGPD de l'UE. Voir plus à Voir plus de détails ici

Nom du cookie	Fournisseur	But	Expiration
cookiesplus	https://www.swyty.com	Conserver vos préférences en matière de cookies.	1 année
PrestaShop-#	https://www.swyty.com	Ce cookie permet de garder les sessions de l'utilisateur ouvertes pendant leur visite, et lui permettre de passer commande ou tout un ensemble de fonctionnement tels que : date d'ajout du cookie, langue sélectionnée, devise utilisée, dernière catégorie de produit visité, produits récemment vus, accord d'utilisation de services du site, Identifiant client, identifiant de connexion, nom, prénom, état connecté, votre mot de passe chiffré, e-mail lié au compte client, l'identifiant du panier.	480 heures

Nom du cookie	Fournisseur	But	Expiration
collect	Google	Il est utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil du visiteur et son comportement. Suivez le visiteur à travers les appareils et les canaux marketing.	Session
r/collect	Google	Il est utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil du visiteur et son comportement. Suivez le visiteur à travers les appareils et les canaux marketing.	Session
_ga	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 années
_gat	Google	Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes	1 jour
_ga_#	Google	Utilisé par Google Analytics our recueillir des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.	2 années
_gd#	Google	Il s'agit d'un cookie de session Google Analytics utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont vous utilisez le site Web, qui est supprimé lorsque vous quittez votre navigateur.	Session
_gid	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 jour

Nom du cookie	Fournisseur	But	Expiration
fr	Facebook	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.	3 mois
sib_cuid	Sendinblue	Collecte les informations sur la navigation et les préférences des utilisateurs sur le site web – Cela est utilisé pour cibler une éventuelle newsletter en fonction de ces informations.	1 année
tr	Facebook	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.	Session
_fbp	Facebook	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.	3 mois